Assistance juridique

Droit du travail et conseil en matière d’emploi

• Assistance et défense dans les actes de conciliation et les procès.
• Assistance et défense en matière de médiation et d’arbitrage.
• Contrats de travail.
• Contrats, sous-traitance et relations avec les entreprises de travail temporaire (ETT).
• Subrogations de personnel et succession des entreprises.
• Politiques de rémunération.
• Plan d’égalité.
• Conseils sur la mobilité internationale et les expatriés.
• Protocoles pour l’utilisation et l’accès aux biens technologiques.
• Mobilités géographiques.
• Modifications substantielles des conditions de travail.
• Mobilité fonctionnelle (changements de fonctions).
• Vacances, congés, repos et conciliation familiale.
• Licenciements et régime disciplinaire.

Relations de travail spéciales : cadres supérieurs

• Rédaction de contrats de cadres supérieurs et d’accords de non-concurrence.
• Conseils sur le licenciement des cadres supérieurs de l’entreprise.

Restructuration des entreprises : licenciements collectifs, MSCT (En Espagne, modification substantielle des conditions de travail), ERTE (En Espagne, plan de restructuration)

• Licenciements collectifs (En Espagne, ERE).
• Dossiers du plan de restructuration (ERTE) : suspension du contrat et réduction des horaires de travail.
• Inapplications des conventions collectives.
• Succession d’entreprises. Transfert d’unités de production autonomes.
• Modifications substantielles des conditions de travail : individuelles et collectives.
• Mobilité géographique : nationales et internationales.
• Mobilité fonctionnelle.

Droit collectif : négociation de conventions, conflits, grèves

• Négociation avec les représentants des salariés : comités d’entreprise, délégués et sections syndicales.
• Négociation de conventions collectives statutaires et non statutaires.
• Rédaction et mise en œuvre de conventions collectives.
• Harmonisation des conditions d’accord dans les processus de succession d’entreprises.
• Accords et conventions d’entreprise.
• Conflits collectifs.
• Grèves des salariés et grèves patronales.

Sécurité sociale : plans et fonds de retraites

• Plans et fonds de retraites.
• Responsabilité des entreprises : cotisations.
• Incapacités temporaires et leur contrôle.
• Incapacités permanentes.
• Pré-retraite et retraite : préparation de plans individuels et collectifs.
• Analyse des affiliations à la sécurité sociale.

Litiges et procédures de travail

• Procédures individuelles et collectives.
• Défense des contestations des dossiers des plans de restructuration (ERE et ERTE).
• Licenciements et sanctions disciplinaires.
• Licenciements objectifs.
• Conflits collectifs.
• Intervention devant l’inspection du travail.
• Médiation et arbitrage.
• Contentieux vis-à-vis de la sécurité sociale.
• Recours ordinaires et extraordinaires (révision, appel, cassation et protection).
• Procédures administratives et contentieuses en matière de travail et de sécurité sociale.

Prévention des risques professionnels

• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Obligations des entreprises.
• Coordination, suivi et information inter-entreprises.
• Contrôle du respect des obligations préventives : conformité.
• Responsabilités des entreprises.
• Assistance en cas d’accident du travail : sanctions et majoration des prestations.
• Assistance devant l’inspection du travail et contestation des rapports d’infraction.