Conseil

Audits, diligence raisonnable, contrôles du travail

• Aspects du travail dans les processus de fusions et d’acquisitions.
• Préparation et analyse de la diligence raisonnable en matière de travail.
• Identification de toute irrégularité en matière de travail dans la société transmise.
• Vérification de la conformité avec la législation du travail en vigueur.
• Analyse de la structure et des pratiques en matière de ressources humaines.
• Propositions d’action et circuits de mise en œuvre.

Externalisation, transfert illégal et succession d’entreprise

• Réalisation d’études visant à identifier les situations de risque professionnel dans les domaines suivants :
• TRADES : négociation et formalisation des accords.
• ETT : aide à l’obtention d’autorisations administratives.
• ETT : formalisation et révision des contrats de mise à disposition.
• Marchés de travaux ou de services : vérification de la conformité juridique.
• Succession d’entreprises, de centres de travail et d’unités de production autonomes.
• Subrogations conventionnelles.
• Série de contrats.
• Transfert illégal de salariés : protocoles de contrôle.

Accords de confidentialité et protection des données

• Élaboration de protocoles et clauses de confidentialité et secret professionnel.
• Définition des comportements en violation de l’obligation de secret.
• Adoption de mesures visant à garantir l’obligation de secret pendant la durée du contrat.
• Adoption de mesures visant à garantir l’obligation de secret après la fin du contrat.
• Protection des données : sélection du personnel et vie privée.
• Données de contact professionnel.
• Systèmes de rapports internes.
• Transferts de données entre entreprises.
• Protection des données et action syndicale.

Contrôle des entreprises et nouvelles technologies

• Droits fondamentaux et garanties des droits numériques du salarié.
• La performance et son contrôle : protocoles d’utilisation des médias technologiques et des appareils numériques.
• Contrôle technologique du salarié : caméras vidéo, chats, courrier électronique, ordinateurs et autres appareils électroniques, enregistrements téléphoniques, géolocalisation.
• Protocoles de déconnexion numérique.
• Actions de formation et de sensibilisation du personnel à l’utilisation des outils technologiques.
• Fouille des personnes et des casiers.
• Contrôle sanitaire : examens médicaux.
• Contrôle de l’absentéisme.
• Objectif et limites du contrôle : performance et conduite.

Harcèlement au travail, égalité des sexes et conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée

• Protocoles d’action en cas de plaintes pour harcèlement au travail.
• Plans pour une égalité effective entre les hommes et les femmes.
• Systèmes de suivi et d’évaluation des plans d’égalité.
• Mesures de travail pour l’égalité des sexes.
• Transparence des salaires et réduction de la rémunération pour des raisons de genre.
• Adaptation de la journée de travail pour concilier travail et vie de famille.
• Réduction des heures de travail pour s’occuper d’un parent.