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Droit du travail international
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Conseils aux cadres
ServicesAudits, diligence raisonnable, contrôles du travail
- Aspects du travail dans les processus de fusions et d’acquisitions.
- Préparation et analyse de la diligence raisonnable en matière de travail.
- Identification de toute irrégularité en matière de travail dans la société transmise.
- Vérification de la conformité avec la législation du travail en vigueur.
- Analyse de la structure et des pratiques en matière de ressources humaines.
- Propositions d’action et circuits de mise en œuvre.
Externalisation, transfert illégal et succession d’entreprise
- Réalisation d’études visant à identifier les situations de risque professionnel dans les domaines suivants :
- TRADES : négociation et formalisation des accords.
- ETT : aide à l’obtention d’autorisations administratives.
- ETT : formalisation et révision des contrats de mise à disposition.
- Marchés de travaux ou de services : vérification de la conformité juridique.
- Succession d’entreprises, de centres de travail et d’unités de production autonomes.
- Subrogations conventionnelles.
- Série de contrats.
- Transfert illégal de salariés : protocoles de contrôle.
Accords de confidentialité et protection des données
- Élaboration de protocoles et clauses de confidentialité et secret professionnel.
- Définition des comportements en violation de l’obligation de secret.
- Adoption de mesures visant à garantir l’obligation de secret pendant la durée du contrat.
- Adoption de mesures visant à garantir l’obligation de secret après la fin du contrat.
- Protection des données : sélection du personnel et vie privée.
- Données de contact professionnel.
- Systèmes de rapports internes.
- Transferts de données entre entreprises.
- Protection des données et action syndicale.
Contrôle des entreprises et nouvelles technologies
- Droits fondamentaux et garanties des droits numériques du salarié.
- La performance et son contrôle : protocoles d’utilisation des médias technologiques et des appareils numériques.
- Contrôle technologique du salarié : caméras vidéo, chats, courrier électronique, ordinateurs et autres appareils électroniques, enregistrements téléphoniques, géolocalisation.
- Protocoles de déconnexion numérique.
- Actions de formation et de sensibilisation du personnel à l’utilisation des outils technologiques.
- Fouille des personnes et des casiers.
- Contrôle sanitaire : examens médicaux.
- Contrôle de l’absentéisme.
- Objectif et limites du contrôle : performance et conduite.
Harcèlement au travail, égalité des sexes et conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée
- Protocoles d’action en cas de plaintes pour harcèlement au travail.
- Plans pour une égalité effective entre les hommes et les femmes.
- Systèmes de suivi et d’évaluation des plans d’égalité.
- Mesures de travail pour l’égalité des sexes.
- Transparence des salaires et réduction de la rémunération pour des raisons de genre.
- Adaptation de la journée de travail pour concilier travail et vie de famille.
- Réduction des heures de travail pour s’occuper d’un parent.